Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.transformer.lu et des services proposés par TRANSFORMER S.À R.L. (ci-après « TRANSFORMER »).
Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Définitions
- « Site » : le site web accessible à l'adresse www.transformer.lu
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, outils et plateformes mis à disposition par TRANSFORMER
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site
- « Client » : tout Utilisateur ayant souscrit à l'un de nos Services
- « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site
2. Accès au site et aux services
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
TRANSFORMER se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Création de compte
L'utilisation de certains Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement TRANSFORMER de tout accès non autorisé à son compte
- Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions
TRANSFORMER décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un usage non autorisé du compte de l'Utilisateur.
4. Utilisation acceptable des services
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TRANSFORMER ou de tiers
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou préjudiciables
- Tenter de pirater, perturber ou compromettre la sécurité du Site ou des Services
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation écrite
- Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation préalable
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site et des Services (logiciels, textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de TRANSFORMER ou de ses concédants et sont protégés par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet sur la plateforme et accorde à TRANSFORMER une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour l'hébergement, l'affichage et la prestation des Services.
6. Tarification et paiement
Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros (EUR) hors taxes. TRANSFORMER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les Clients existants.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. TRANSFORMER ne stocke jamais les données de carte bancaire.
Sauf mention contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte.
7. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent dès l'accès au Site et pour toute la durée de l'utilisation des Services. TRANSFORMER se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
8. Responsabilité
TRANSFORMER met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses Services, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. En conséquence :
- TRANSFORMER ne saurait être tenu responsable de pertes de données, d'interruptions de service ou de dommages indirects
- La responsabilité totale de TRANSFORMER est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois
- TRANSFORMER n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
10. Modifications des CGU
TRANSFORMER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou via une notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Pour les consommateurs résidant dans l'UE, la Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@transformer.lu